Introduction générale au droit pdf de Patrick Courbe / Jean-Sylvestre Bergé

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Cet ouvrage Introduction générale au droit pdf présente sous forme synthétique les notions essentielles du droit. Sont envisages, d’abord, les éléments généraux que constituent les sources du droit (traite, loi, jurisprudence, coutume) et ses principales divisions(droit civil, constitutionnel, commercial, communautaire…).

Sont ensuite exposées les conséquences qui s’en déduisent pour les personnes, dans leur activité (patrimoine, propriété, contrat, responsabilité…) et devant la justice(les tribunaux, le procès, les saisies).

La couverture du livre pdf Introduction générale au droit pdf

TABLE DES MATIERES

• Première partie Du droit : le droit objectif
• Titre 1 La règle de droit
• Chapitre 1 L’identification de la règle de droit L’essentiel
• Chapitre 2 Le fondement de la règle de droit L’essentiel
• Titre 2 Les divisions du droit
• Chapitre 1 La distinction du droit privé et du droit public
• Chapitre 2 Le droit civil
• Titre 3 Les sources du droit
• Chapitre 1 Les sources nationales
• Chapitre 2 Les sources internationales et européennes
• Seconde partie Des droits : les droits subjectifs
• Titre 1 Classification des droits subjectifs
• Chapitre 1 Les droits extrapatrimoniaux
• Chapitre 2 Les droits patrimoniaux
• Titre 2 Sources des droits subjectifs
• Chapitre 1 Les actes juridiques
• Chapitre 2 Les faits juridiques
• Titre 3 Preuve des droits subjectifs
• Chapitre 1 L’objet de la preuve
• Chapitre 2 La charge de la preuve
• Chapitre 3 Les modes de preuve
• Titre 4 Sanctions des droits subjectifs
• Chapitre 1 Le procès
• Chapitre 2 Les voies d’exécution