La plateforme FrenchPDF est fermement engagée dans le respect de la propriété intellectuelle, des droits moraux et patrimoniaux des auteurs, traducteurs, illustrateurs et éditeurs du monde francophone et international.
1. Notre Mission et Respect de la Création Littéraire
FrenchPDF a pour vocation de promouvoir la lecture, l’apprentissage linguistique et la culture francophone à travers un catalogue bibliographique numérique soigné. Nous reconnaissons la valeur inestimable du travail des créateurs et des maisons d’édition, sans lesquels la transmission du savoir ne serait pas possible.
Notre plateforme agit dans le respect strict des réglementations en vigueur, notamment le Code de la propriété intellectuelle français et les traités internationaux administrés par l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).
2. Typologie des Contenus Référencés
Les contenus et informations présentés sur FrenchPDF se répartissent de manière transparente selon les catégories suivantes :
- Œuvres du Domaine Public : Les œuvres littéraires classiques dont la durée légale de protection a expiré (généralement 70 ans post-mortem) sont mises à disposition des lecteurs, chercheurs et étudiants dans le respect du droit moral perpétuel de leurs auteurs.
- Ressources sous Licences Libres (Creative Commons) : Guides pédagogiques, mémoires académiques et ouvrages publiés sous licence ouverte sont diffusés selon les termes fixés par leurs auteurs respectifs.
- Fiches de Lecture & Contenus Éditoriaux Originaux : L’ensemble des résumés, synthèses critiques, analyses thématiques, biographies d’auteurs et questions fréquentes (FAQ) rédigés par l’équipe de FrenchPDF constituent des créations originales protégées au titre du droit de courte citation et d’analyse critique (Article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle).
- Catalogue Numérique & Accès VIP : L’accès aux éditions numériques est encadré par des règles de consultation privée et légale, excluant toute redistribution ou exploitation commerciale non autorisée.
3. Politique Anti-Piratage
FrenchPDF condamne expressément toute forme de contrefaçon et de piratage numérique. Notre infrastructure technique n’autorise pas la redistribution illicite de fichiers protégés. Toutes les marques, noms de collections, logos et visuels de couverture mentionnés demeurent la propriété exclusive de leurs éditeurs et créateurs respectifs.
4. Espace Dédié aux Auteurs et Éditeurs
Si vous êtes un auteur, un traducteur ou une maison d’édition :
- Mise à jour des métadonnées : Vous pouvez nous demander de rectifier ou compléter la biographie, la couverture officielle ou le résumé d’un ouvrage.
- Lien vers votre boutique officielle : Nous ajoutons volontiers des liens d’achat vers vos canaux de distribution officiels ou plateformes partenaires.
- Demande de retrait prioritaire : Toute demande de suppression formulée par un ayant droit légitime est traitée en priorité absolue.
5. Nous Contacter
Pour toute question relative aux droits d’auteur, partenariats éditoriaux ou demandes de retrait :
Département des Droits & Relations Éditeurs
E-mail : [email protected]
Page de contact : https://frenchpdf.com/contact
Notre équipe juridique s’engage à vous répondre sous 24h ouvrées.