Le droit public

Consulter Le droit public : Droit constitutionnel et administratif, Finances publiques, Institutions européennes

Ce manuel Le droit public s’adresse aux étudiants dans tous les niveaux, aussi Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en droit public.

En théorie, la distinction est nette. Mais si le domaine du droit public est bien délimité, celui du droit privé connaît quelques incursions.

Cet ouvrage Le droit public : Droit constitutionnel et administratif, Finances publiques, Institutions européennes, est écrit par:

• André Legrand: Professeur émérite de droit public à l’Université de Paris Ouest-Nanterre
• Céline Wiener: Inspectrice générale honoraire de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche

Le droit public , régit l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, ainsi que leurs rapports avec les citoyens. Il réglemente aussi bien l’élection du président de la République que les compétences attribuées aux collectivités territoriales (communes, départements et régions), le recouvrement des impôts et les contrôles qui s’exercent sur l’administration. C’est également lui qui définit et protège les libertés individuelles et collectives dont bénéficient les citoyens.

l existe cependant quelques secteurs du droit que l’on pourrait qualifier de mixtes : c’est par exemple le cas du droit pénal, qui s’apparente au droit privé dans la mesure où il définit les relations interdites entre particuliers (par exemple, le vol ou les mauvais traitements infligés par des parents à leurs enfants), mais relève aussi du droit public puisqu’il détermine les poursuites et les peines qu’encourent les auteurs d’infractions. On ne l’abordera pas dans le cadre de cet ouvrage, qui est consacré au droit exclusivement public.

Sommaire du livre

• Introduction générale
• I. Droit constitutionnel
• Chapitre 1 Les notions fondamentales du droit constitutionnel
• Chapitre 2 Les caractéristiques et l’évolution de la Constitution de 1958
• Chapitre 3 Le président de la République
• Chapitre 4 Le gouvernement
• Chapitre 5 Le Parlement
• Chapitre 6 Les autres organes constitutionnels
• II. Droit administratif
• Titre 1 L’organisation administrative
• Chapitre 1 L’organisation administrative de l’État
• Chapitre 2 Les collectivités territoriales
• Chapitre 3 L’administration spécialisée
• Titre 2 L’action administrative
• Chapitre 1 Les actes administratifs
• Chapitre 2 La police administrative
• Chapitre 3 Les services publics
• Chapitre 4 La fonction publique
• Titre 3 Le contrôle de l’administration
• Chapitre 1 L’organisation de la justice administrative
• Chapitre 2 Le fonctionnement de la justice administrative
• Chapitre 3 Les autres formes de contrôle
• III. Finances publiques
• Chapitre 1 L’élaboration du budget de l’État
• Chapitre 2 L’exécution de la loi de finances
• Chapitre 3 Les règles de la comptabilité publique
• Chapitre 4 Le contrôle de l’exécution du budget
• Chapitre 5 L’impôt
• IV. Institutions européennes
• Chapitre 1 Historique de l’intégration européenne
• Chapitre 2 Les principes généraux de l’organisation des institutions de l’Union européenne
• Chapitre 3 Le Conseil de l’Union européenne (ou Conseil)
• Chapitre 4 Le Parlement européen
• Chapitre 5 La Commission
• Chapitre 6 Les institutions judiciaires
• Chapitre 7 La Cour des comptes européenne
• Chapitre 8 Les organes de l’Union européenne

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